MENTIONS LÉGALES​

Nom du site : app10sur10.com
Éditeur du site : TOUSSOUNGAMANA SARL
Siège social : Sanar Peulh, en face de l’Université Gaston Berger, Saint-Louis, Sénégal
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Contact : support@app10sur10.com
Téléphone : (+221) 77 419 39 45

Hébergement du site :
Le site app10sur10.com est hébergé par O2Switch, dont le siège est situé à CHE DES PARDIAUX, 63000 Clermont-Ferrand, France.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)​

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site app10sur10.com édité par TOUSSOUNGAMANA SARL.
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Description du service

Le site app10sur10.com présente l’application éducative 10sur10, qui propose des contenus pédagogiques numériques pour les élèves du collège et du lycée en Afrique francophone.
L’application inclut des vidéos éducatives, des fiches de cours, des quiz interactifs, un chatbot éducatif et un correcteur intelligent d’exercices.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
TOUSSOUNGAMANA SARL ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service ou de tout dommage lié à une indisponibilité temporaire.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et l’application (textes, images, vidéos, logos, marques, interfaces, etc.) sont la propriété exclusive de TOUSSOUNGAMANA SARL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaires, cookies, etc.) sont utilisées exclusivement pour la communication autour du produit 10sur10 et ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité

TOUSSOUNGAMANA SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.

7. Protection des mineurs

Le site et l’application s’adressent à des élèves du collège et du lycée.
L’inscription et l’utilisation de l’application par un mineur doivent se faire sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Saint-Louis (Sénégal).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)​

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente d’abonnements à l’application 10sur10.

2. Prix

L’abonnement mensuel à 10sur10 est fixé à 5 000 FCFA TTC, soit environ 170 FCFA par jour, donnant accès à l’ensemble des contenus.
Les prix peuvent être révisés à tout moment, sans effet rétroactif pour les abonnements déjà payés.

3. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

  • Mobile Money (Orange Money, Wave)

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
    Les transactions sont sécurisées via des prestataires agréés.

4. Absence de droit de rétractation

Étant donné la nature numérique du service, l’accès aux contenus est immédiat après paiement.
Conformément à la réglementation, aucun remboursement n’est possible après activation de l’abonnement.

5. Suspension ou résiliation

TOUSSOUNGAMANA SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte des données

Nous collectons les données strictement nécessaires à la création et à la gestion des comptes utilisateurs : nom, prénom, email, classe, moyen de paiement, données d’usage anonymisées.
Aucune donnée sensible n’est demandée.

2. Finalité

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les comptes utilisateurs et les paiements,

  • Améliorer les fonctionnalités pédagogiques,

  • Produire des statistiques anonymes d’usage.

3. Conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que le compte reste actif, puis supprimées après 12 mois d’inactivité.

4. Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (02Switch), conformes aux standards internationaux de sécurité (ISO/IEC 27001).

5. Partage avec des tiers

Aucune donnée personnelle n’est partagée, vendue ou transférée à des tiers, sauf obligation légale.

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation sur la protection des données (notamment le RGPD), tout utilisateur peut demander :

  • L’accès à ses données,

  • Leur rectification ou suppression,

  • La limitation de leur traitement.

Toute demande peut être adressée à : support@app10sur10.com.


CONTACT

Pour toute question relative aux conditions légales, vous pouvez écrire à :
📩 support@app10sur10.com